Conditions générales d'utilisation de PN
Données personnelles
L’utilisateur accepte que soient collectés et conservés ses nom, prénom, pseudo, email, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone, lors de l’inscription au site, aux forums, et/ou lors de la souscription aux newsletter et services du site p-nintendo.com. Les données collectées ne sont en aucun cas partagé avec des tiers, sauf lorsque vous en donnez l'autorisation via les cases à cocher de type opt-in proposées dans le cadre de certaines opérations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’il a apportées au site p-nintendo.com. L'utilisateur peut accéder à son profil en permanence pour mettre à jour ses données et ses abonnements aux services de Puissance Nintendo.
Votre tranquillité est importante à nos yeux : Puissance Nintendo s'engage à ne pas communiquer vos données à des tiers : nous envoyons nous-mêmes les offres de nos partenaires, qui n'auront pas connaissance de votre adresse. Nous limitons l'envoi de messages à caractère publicitaire, de l'ordre d'un message par semaine en moyenne. Enfin, nous choisirons les partenaires commerciaux en fonction de produits ou services qui selon nous ont un intérêt pour les membres de notre communauté.
L'éditeur de Puissance Nintendo déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés (n° de déclaration CNIL : 1516704).
Pour son bon fonctionnement, le site p-nintendo.com utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services p-nintendo.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment à son article 32, il est précisé à l’utilisateur du site qu’il peut bloquer ou supprimer ces Cookies. Ces Cookies permettent de compter les visiteurs uniques sur le site, la fréquence de visite, de disposer de données statistiques globales, de mieux connaître les centres d'intérêts de nos visiteurs, d'afficher de la publicité en fonction de vos centres d'intérêt.
Note : Pour les besoins de certains services, l’activation des Cookies peut s’avérer nécessaire.
Conformément à ses obligations légales, l'éditeur de Puissance Nintendo communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre, l'éditeur de Puissance Nintendo communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.
Conditions d'utilisation des services PN
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site p-nintendo.com, comme les forums ou les espaces d'expression proposés sur le site (avis sur les jeux, réactions…).
Sur les forums, l'internaute s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker par tous moyens que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public. Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site p-nintendo.com, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site p-nintendo.com et de ses services.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site p-nintendo.com.
L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site p-nintendo.com, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.
Lorsqu’il fait le choix de recourir aux services du site tels que « Notez ce jeu » et plus généralement lorsqu’il participe à un contenu en vue de sa diffusion sur le site p-nintendo.com, l’utilisateur accepte, que toute diffusion soit soumise à l’accord préalable du site p-nintendo.com. Il accepte que le contenu sera accessible pour une durée déterminée depuis le site p-nintendo.com. Enfin il reconnaît ne pouvoir revendiquer aucun droit au titre de la propriété intellectuelle sur ce contenu dont la diffusion reste anonyme et ne constitue qu’une appréciation. Sur ce dernier point il est précisé que par son utilisation du site, l’utilisateur s’accorde avec l'éditeur de PN sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa participation au site p-nintendo.com.
L’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales spécifiques inhérentes à certains services dont il fait usage.
L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.
L’utilisation des «Forums» est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur de Puissance Nintendo n’est en aucun cas éditeur de contenus sur les « Forums » du site p-nintendo.com qui sont créés par les utilisateurs et relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre l'éditeur de PN n’exerce pas de modération a priori mais peut être amenée à éditer certains contenus. Une équipe de modération indépendante assure une cohabitation pacifiée entre utilisateurs. Dans cette optique, certains messages pourront être supprimés.
L’utilisateur des « Forums » s’engage à respecter la « Charte d’utilisation des forums ». Il s’engage notamment à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui même, de ses proches, ou de tiers. De même l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus contraires aux bonnes moeurs et à la loi sur les forums p-nintendo.com. Enfin, il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus dont il n’aurait pas acquis la titularité des droits et/ou pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires. Les contenus s’entendent comme étant tout signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature.
L’utilisation du service « Messagerie » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Les messages échangés sur le service « Messagerie » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. L'éditeur de Puissance Nintendo n’exerce aucune modération de ces messages. Toutefois, les utilisateurs du service « Messagerie » ont la possibilité de signaler tout message contraire aux règles des présentes conditions générales d’utilisation. Ces messages seront alors automatiquement transmis à l’administration du site p-nintendo.com qui prendra, le cas échéant, toute mesure appropriée.
L'éditeur de Puissance Nintendo met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins l'éditeur de PN ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. L'éditeur de Puissance Nintendo ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.
L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services p-nintendo.com à ses seuls et entiers risques et périls.
L'éditeur de Puissance Nintendo ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.
L'éditeur de Puissance Nintendo ne saurait être tenu pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.
L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
Propriété Intellectuelle
Le site p-nintendo.com et ses contenus, services, logiciels, dessins, modèles, bases de données et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de l'éditeur de Puissance Nintendo. Les textes ne peuvent être repris sans autorisation écrite de l'éditeur de Puissance Nintendo.
L'éditeur de Puissance Nintendo ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation s’entend : l’usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.
Les noms cités sur le site p-nintendo.com sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.
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Pour son bon fonctionnement, le site p-nintendo.com utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services p-nintendo.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment à son article 32, il est précisé à l’utilisateur du site qu’il peut bloquer ou supprimer ces Cookies. Ces Cookies permettent de compter les visiteurs uniques sur le site, la fréquence de visite, de disposer de données statistiques globales, de mieux connaître les centres d'intérêts de nos visiteurs, d'afficher de la publicité en fonction de vos centres d'intérêt.
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L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site p-nintendo.com.
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L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.
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L'éditeur de Puissance Nintendo met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins l'éditeur de PN ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. L'éditeur de Puissance Nintendo ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.
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L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
Propriété Intellectuelle
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