Nintendo gagne son procès contre DSTORAGE

Petit retour en arrière : Il y a plusieurs mois, Nintendo a remarqué l'existence du site 1fichier.com hébergeant des copies illégales de jeux Nintendo.

La firme nippone a donc demandé à DSTORAGE (le propriétaire du site) de retirer en conséquence les fichiers du site, qui n'a visiblement pas accédé aux demandes de Nintendo. La société a donc porté plainte, et le Tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict le 25 mai dernier.

DSTORAGE a ainsi été condamné à 935 000€ de dommages et intérêts, tout en recevant l'ordre de retirer tout fichier concernant un jeu Nintendo. Le juge a également rappelé que Nintendo, n'est pas tenu d'obtenir une décision de justice pour exiger le retrait des contenus illicites. Il est tout à fait possible que DSTORAGE fasse appel de la décision dans les prochaines semaines.

Nintendo se félicite de la décision du Tribunal judiciaire de Paris. Le message qu’elle adresse est clair : en refusant de bloquer l’accès à des contenus tels que des copies non-autorisées de jeux vidéo nonobstant une notification préalable, les fournisseurs de services d’hébergement partagé tels que Dstorage (1fichier) engagent leur responsabilité en vertu du droit français et sont tenus de retirer ou de rendre impossible l’accès à de tels contenus. Les services qui ne se conforment pas à la loi peuvent être condamnés à verser dommages et intérêts aux titulaires de droit dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés.

Nous pouvons noter que la reconnaissance de la responsabilité de DSTORAGE est importante, non seulement pour Nintendo, mais également pour toute l’industrie du jeu vidéo. Les hébergeurs de contenus partagés comme 1Fichier ne peuvent plus prétendre qu’une décision de justice préalable soit nécessaire au retrait de contenus illicites.

Toutefois, Nintendo rappelle que la société promeut et encourage le développement et la créativité, et soutient vivement les développeurs qui sont à l’origine de contenus logiciels nouveaux et innovants. Nintendo invite les consommateurs à ne pas télécharger de copies illicites de jeux vidéo Nintendo, car cela nuit aux fonctionnalités et à l’expérience des produits authentiques de Nintendo, qu’il s’agisse de jeux vidéo ou de consoles de jeux Nintendo.