Loi sur l'économie numérique : agissons !

Si vous avez suivi les infos, vous n'avez pas pu manquer le vote en seconde lecture d'un projet de loi incroyable qui contraindra des sites comme le nôtre à un contrôle ingérable : au revoir forums, oubliez les chatrooms, oubliez les petites vidéos sympa et les mp3 anthologiques. L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (l'AFA) nous invite à réagir, alors... réagissons !

Pardonnez le byline un peu long, mais la situation est grave ! Si le Sénat adopte à son tour ce projet de loi fantaisiste, c'est la mort programmée d'Internet en France qui nous attend en retour. Rien que cela... En effet, le texte vise à faire des fournisseurs d'accès (la société qui vous permet d'accéder au Net) et des hébergeurs (les sociétés comme celles qui ont notre serveur et son raccordement au Réseau) les grands gendarmes du Net.

Si l'idée est noble, la proposition faite par le gouvernement, qui repose sur des conditions posées par l'industrie du disque, va bloquer le développement d'Internet en France. Obliger notre hébergeur à vérifier le contenu de PN, c'est mettre en place des programmes qui vont juger de la légalité du contenu de nos sites Internet.

En d'autres termes, si on peut contrôler les articles, les news, les téléchargements que nous vous proposons, nous ne serons plus en mesure de vous proposer des forums de discussion, de chats, d'espace de communication ouverts, sur aucun site présent sur notre machine : enfreindre "la" règle pourrait mener à un arrêt du serveur, et on ne peut pas prendre le risque de disparaître pour des propos que nous n'aurions alors pas tenu.

Vous comprenez la nature du danger. L'AFA aussi, qui a d'ailleurs publié une Lettre Ouverte que je vous invite à lire pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants du texte adopté aujourd'hui au Parlement : cliquez ici pour lire cette lettre.

Cette lettre ouverte des principaux fournisseurs d'accès à Internet en France est accompagnée d'une pétition que vous êtes invités à signer : cliquez ici pour signer cette pétition dès maintenant !

On ne vous demande pas de signer pour faire sortir un jeu, pour annuler une annulation ou demander à Miyamoto de sortir un nouveau Mario la semaine prochaine : on vous demande simplement d'agir pour que demain, Internet soit toujours aussi libre, jusqu'à ce qu'"un rapport public éclairé, prenant en compte les éléments juridiques, techniques, économiques et la dimension politique d’une telle mesure" soit disponible et permette au gouvernement de légiférer sereinement, en toute connaissance des éléments d'un dossier qui nous concerne tous !

- Le site officiel de l'AFA : http://www.afa-france.com,
- La Lettre Ouverte de l'AFA aux députés,
- La Pétition lancée par l'AFA.

Update du 14 janvier 2003 :
Il existe une autre association, l'Odébi, la Ligue des Associations haut-débit, qui propose elle aussi d'agir contre cette loi. On ne sait pas si l'AFA et l'ODEBI n'auraient pas intérêt à agir ensemble, mais c'est avec des dizaines de milliers de signatures que le gouvernement reculera, ou dumoins adaptera son texte !

Vous pourrez sur leur site crier votre colère contre les promoteurs de cette loi (les Majors du disque), savoir comment contacter votre député pour lui faire connaître votre point de vue, pour éviter le pire...
- Site de l'ODEBI