Nintendo remporte une nouvelle victoire contre les systèmes de contournement

Nintendo vient de remporter une victoire qualifiée par la firme de "victoire retentissante" dans une affaire l'opposant à Jeramie King et son entreprise affiliée, Go Cyber ​​Shopping Ltd - un vendeur de dispositifs de contournement. Un tribunal fédéral canadien a statué en faveur de Nintendo of America, en déterminant que la distribution de dispositifs de contournement, y compris les «flashcarts», les «modchips» et les «copieurs de jeux» (comme Sky3DS, Gateway 3DS) est illégale.

Nintendo a reçu 12,76 millions de dollars (CAD) (cela fait 9,51 millions de dollars américains) de la part de Go Cyber ​​Shopping, dont 1 million de dollars en dommages-intérêts punitifs. Selon Nintendo, c'est la première fois que la loi anti-contournement de la Loi canadienne sur le droit d'auteur est mise à l'épreuve. King devra également publier des excuses sur son site pour les dommages qu'il a causé à Nintendo ainsi qu'à ses développeurs et partenaires.

Devon Pritchard, conseiller juridique de Nintendo of America et vice-président principal des affaires, a déclaré dans un communiqué:

Nintendo continue d'être un chef de file en apportant des plates-formes de jeu et des logiciels innovants à nos fans et à des millions de joueurs à travers le monde. Nintendo a un passé établi qui démontre notre volonté de protéger nos personnages emblématiques et nos franchises. Nous continuerons à protéger les œuvres créatives de nos développeurs et à faire respecter énergiquement nos droits de propriété intellectuelle contre ceux qui tentent de les voler ou les abuser.

Selon Nintendo, King a vendu de nombreux périphériques de type copieur et modchips en boutique et via divers sites Web. Des services de modification matérielle ont également été proposés. En utilisant des copieurs de jeu et des modchips, les utilisateurs peuvent contourner la sécurité de la console de Nintendo pour télécharger et jouer à des copies illégales de jeux, ce qui constitue une violation des droits d'auteur et des marques de commerce de Nintendo, comme le rappelle le constructeur nippon.

Pour ceux voulant lire le jugement complet, c'est un document copieux de 56 pages consultable ici.

Source : Nintendo Everything