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L'Union Européenne a rejeté l'appel interjeté par Activision en rapport à une amende pour méthodes anti-trust, contraires au droit de la concurrence. Résultat : la société écopera bien d'une amende, d'un montant de 500 000 € au lieu d'un million d'euros en raison de son rôle passif dans l'entente.
Selon le site Bloomberg.com, la Cours de Justice des 27 a déclaré que les documents en sa possession « constituaient une preuve suffisante de l'existence d'un accord entre Nintendo et Activision-Blizzard, ce qui est tout à fait contraire au droit communautaire ».
La Commission Européenne a infligé une amende à Nintendo ainsi qu'à sept de ses distributeurs pour un montant de 167,8 millions d'euros, dont 1 million d'euros rabaissés en 2009 à 500 000 € par la Cour Européenne pour Activision (c'est la société CD-Contact Data GmbH devenue depuis une filiale d'Activision-Blizzard qui était concernée à l'époque) et ce pour s'être entendus afin d'augmenter artificiellement les prix des jeux et des consoles entre 1991 et 1998. CD-Contact était devenu l'importateur de produits Nintendo en Belgique en 1997.
La Cour Européenne de Justice de première instance avait alors statué pour diminuer de moitié la somme d'1 million d'euros en raison du « rôle passif » de la société dans l'affaire.
Source : Bloomberg.com
Selon le site Bloomberg.com, la Cours de Justice des 27 a déclaré que les documents en sa possession « constituaient une preuve suffisante de l'existence d'un accord entre Nintendo et Activision-Blizzard, ce qui est tout à fait contraire au droit communautaire ».
La Commission Européenne a infligé une amende à Nintendo ainsi qu'à sept de ses distributeurs pour un montant de 167,8 millions d'euros, dont 1 million d'euros rabaissés en 2009 à 500 000 € par la Cour Européenne pour Activision (c'est la société CD-Contact Data GmbH devenue depuis une filiale d'Activision-Blizzard qui était concernée à l'époque) et ce pour s'être entendus afin d'augmenter artificiellement les prix des jeux et des consoles entre 1991 et 1998. CD-Contact était devenu l'importateur de produits Nintendo en Belgique en 1997.
La Cour Européenne de Justice de première instance avait alors statué pour diminuer de moitié la somme d'1 million d'euros en raison du « rôle passif » de la société dans l'affaire.
Source : Bloomberg.com
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